De nombreuses circonstances poussent un individu à emprunter de l’argent : financement de projet immobilier, professionnel et même personnel. Avant de contracter un prêt, il est important d’envisager à souscrire à une assurance emprunteur. Cette couverture, qui est fortement recommandée, protège l’emprunteur et le prêteur des différents aléas de vie qui peuvent remettre en cause les capacités de remboursement de l’emprunt.
L’assurance emprunteur pour se protéger
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Par définition, l’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt désigne une garantie qui prend en charge le remboursement d’un prêt en cas d’incapacité de remboursement à la suite d’un accident. En d’autres termes, l’assurance emprunteur garantit la prise en charge d’une partie ou de la totalité du capital restant dû d’un crédit à l’arrivée de certains évènements. Ces évènements sont principalement :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie ;
- l’invalidité permanente ;
- l’ITT ou l’incapacité temporaire de travail ;
- la perte d’emploi.
La souscription à l’assurance de prêt
Plusieurs choix s’offrent à l’emprunteur pour bénéficier de l’assurance de prêt. La première solution est de directement choisir le contrat de groupe proposé par la banque. La deuxième option est de procéder à une délégation d’assurance afin d’obtenir une couverture individuelle. La délégation d’assurance implique une autre garantie emprunteur que celle proposée par la banque et permet d’avoir une protection plus personnalisée.
Pour bénéficier de cette assurance, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. Seul l’organisme d’assurance peut refuser l’assurance ou augmenter la tarification en fonction des réponses apportées. En ce qui concerne la résiliation, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt sous certaines conditions. Avec l’évolution des lois, il est désormais possible à l’emprunteur de changer et souscrire à une autre offre, à tout moment du contrat, sans échéance ou délai à respecter.
Les couvertures de la garantie emprunteur
Le décès et la PTIA
Bien que la garantie décès fasse l’objet d’un âge limite de garantie, elle est toujours présente dans l’assurance de prêt. Quelle que soit la cause du décès, l’assurance s’engage alors à verser le capital restant dû au moment du décès de l’emprunteur, sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat. En ce qui concerne la PTIA ou la perte totale et irréversible d’autonomie, l’emprunteur doit répondre à trois conditions cumulatives pour bénéficier de l’assurance :
- être dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une activité rémunérée pouvant lui procurer gains et profit ;
- être dans l’obligation présumée définitive et absolue d’avoir recours à une assistance totale et constante d’une tierce personne pour les tâches de la vie quotidienne (se laver, manger, se déplacer…) ;
- ne pas dépasser l’âge limite prévu au contrat.
L’invalidité : IPP et ITT
L’invalidité permanente partielle ou IPP représente le cas de personne ayant été victime d’accident ou de maladie qui ne permet pas, après consolidation de l’état de santé, d’exercer des activités lucratives. L’invalidité permanente totale ou l’IPT résulte des mêmes caractéristiques de l’IPP hormis la durée de l’incapacité.
L’incapacité temporaire de travail
L’incapacité de travail ou l’ITT équivaut à un arrêt de travail lié à une maladie ou un accident selon ce qui est cité dans le contrat. Toutefois, pour en bénéficier, l’interruption d’activité doit être totale. Dans le cas d’une reprise partielle ou totale, la prise en charge cesse.
La perte d’emploi
La perte d’emploi ou la garantie chômage peut être proposée en option de la garantie emprunteur. Cette garantie peut être mise en jeu lorsque la personne a été licenciée et que la cessation de l’activité salariée exercée ouvre le droit au versement de prestation au titre de l’Assurance chômage. Pour bénéficier de cette garantie, l’emprunteur doit veiller à certains points dont :
- le délai d’attente ou carence ;
- le délai de franchise ;
- la durée maximum d’indemnisation.
Faire un prêt bancaire : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
D’un point de vue légal, aucune disposition n’impose à l’emprunteur de s’assurer avec une garantie de prêt. Cependant, bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, elle peut être fortement recommandée. En effet, l’assurance emprunteur est très souvent exigée par les banques, surtout en matière de prêt immobilier. La souscription devient alors une condition d’octroi du prêt. Le fait d’être assuré permet notamment aux banques de se sécuriser et d’avoir la garantie d’obtenir un remboursement des sommes avancées, peu importe les circonstances.
Changer d’assurance avec la loi Hamon
En 2014, la loi Hamon a été instaurée pour viser la protection des consommateurs. En plus d’écarter les risques de pénalités, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment et sans motif pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat. Une seule condition est à remplir pour changer d’assurance : l’équivalence des garanties. Cette condition correspond au fait que le contrat externe doit comporter des garanties équivalentes à celles du contrat de groupe proposé par la banque. Dans le cas où l’équivalence des garanties n’est pas respectée, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour donner la réponse et peut se voir refuser le changement d’assurance.
Les choses à savoir avant de souscrire
Afin de trouver la meilleure assurance emprunteur, il est recommandé de comparer les offres et de lire soigneusement les documents remis par l’organisation prêteuse. Les conditions et les clauses du contrat peuvent varier d’une assurance à une autre. C’est pour cette raison qu’il est capital d’être attentifs aux :
- délais de carence, d’attente et de franchise ;
- limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ;
- exclusions de garantie qui figurent dans les conditions générales du contrat ;
- modes de prise en charge : forfaitaire ou indemnitaire.
Il est aussi conseillé de demander une simulation du coût total de l’assurance emprunteur sur le long terme avec plusieurs types de primes. De plus, la prise en compte du tarif de l’assurance est aussi un élément déterminant pour choisir la meilleure garantie. Il est essentiel de rester vigilant et de prendre le temps d’étudier tous les termes du contrat ainsi que l’étendue de la couverture qui est proposée, surtout en termes de définition des garanties.
